Politique vie privée

La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos renseignements, conformément :

• à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (chapitre P-39.1),
• à la Loi 25 modernisant ce cadre juridique (entrée en vigueur progressive depuis 2022),
• sous le contrôle de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

1. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la gestion de votre demande et à l’exécution de nos services:

• Renseignements d’identification : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone).
• Renseignements géographiques (code postal, pays).
• Renseignements liés à votre demande (messages, documents transmis).
• Données de navigation (témoins/cookies, statistiques).

2. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés uniquement pour :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
• Assurer le suivi de la relation client et prospect.
• Respecter nos obligations légales et professionnelles (comptables et fiscales).
• Améliorer la qualité de nos services et communications.

3. Base légale du traitement

Nous traitons vos renseignements sur la base de :

• Votre consentement explicite (case à cocher lors du formulaire).
• Nos obligations légales et fiscales (Revenu Québec, ARC).
• Notre intérêt légitime à développer nos services.

4. Durée de conservation

• Renseignements de contact (prospects, formulaires) : 3 ans maximum après le dernier échange.
• Documents fiscaux, comptables et contrats clients : 6 ans à compter de la dernière année d’imposition concernée (obligation légale – ARC et Revenu Québec).

5. Partage et destinataires

Vos renseignements sont traités exclusivement par ORCES et ne sont jamais cédés ni vendus.

Ils peuvent être transmis uniquement :

• À nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, CRM), strictement nécessaires à la gestion de nos services.
• Aux autorités administratives, fiscales ou réglementaires lorsque la loi l’exige.

6. Vos droits

Conformément à la Loi P-39.1 et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Accéder à vos renseignements personnels.
• Rectifier les renseignements inexacts ou incomplets.
• Demander l’effacement de vos renseignements (sous réserve des obligations légales).
• Limiter ou vous opposer à certains traitements.
• Retirer votre consentement à tout moment.
• Être informé en cas d’incident de confidentialité impliquant vos données.

📧 Pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels : privacy@orces.net

📌 Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CAI :www.cai.gouv.qc.ca

7. Sécurité des renseignements

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformément à la Loi 25 :

• Connexion sécurisée via SSL/HTTPS.
• Hébergement sécurisé au Canada et/ou en Europe.
• Accès limité aux seules personnes autorisées.
• Procédure de déclaration obligatoire en cas d’incident de confidentialité.

8. Témoins (Cookies)

Notre site utilise des témoins afin de :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Mesurer l’audience et améliorer nos contenus.
• Faciliter votre navigation.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau cookies.

9. Mises à jour

La présente politique est susceptible d’être modifiée pour rester conforme aux évolutions légales et réglementaires au Québec.